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Il faut suivre la procédure common en cas de succession. En bref il faudra obtenir l'accord de tous les héritiers afin que votre fils puisse mettre la carte grise à son nom. En tant que tutrice vous fournirez cet accord au nom de votre fille.
Lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux
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En l'absence d'héritier le véhicule tombe dans les domaines, il faut donc les contacter pour qu'ils en prennent possession.
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Augmentation de eleven % des tarifs de la carte grise en France métropolitaine : ce qu’il faut savoir Augmentation de eleven % des tarifs de la carte grise en France métropolitaine En 2025, le coût de la carte grise ou certificat d’immatriculation subira une augmentation significative Voiture électrique chinoise de 11 % en France métropolitaine, touchant plusieurs régions. Cette hausse n’est…
Pour cela, vous devez actualiser le document auprès de la préfecture ou directement en ligne sur le web site de l’ANTS automobile il vous sera impossible de Voiture électrique Polestar vendre ou de céder la voiture sans carte grise.
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Bonjour pour un véhicule comme voiture es que je peux estimer Mon véhicule au prix bas more info du marché actuel c'est juste une concern merci de me répondre sincère salutations distinguées
Passer la voiture au contrôle strategy est clairement un acte approach visant à faciliter la vente, tout comme la livraison. Il nous semble que ce n'est donc pas incompatible avec la production de l'attestation, mais nous ne sommes pas avocats, donc pour en avoir l'assurance il faudrait en consulter un.